En bref
Mis à jour le 12/11/2026.
Les coordonnées à afficher
- l’adresse, le nom et le téléphone de l’inspecteur du travail compétent ;
- l’adresse et le téléphone du médecin du travail ;
- l’adresse et le téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) ;
- le service d’accueil téléphonique contre les discriminations : 09 69 39 00 00 ;
- les coordonnées du Défenseur des droits : à communiquer dans la rubrique harcèlement sexuel, pour toutes les tailles d’entreprise, par tout moyen (la page ne parle pas d’affichage imposé).
La page cite l’article D4711-1 du Code du travail pour les documents et affichages obligatoires en général, sans attribuer un article précis à chacune de ces coordonnées : nous ne le faisons pas non plus.
Source : service-public.fr (Entreprendre), « Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ? », vérifié le 08/07/2026, consulté le 10/11/2026. https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23106
Ce qui s’ajoute selon l’effectif
- 1 à 10 salariés : consignes de sécurité, convention collective, égalité salariale, horaires, congés, document unique ;
- 11 à 49 salariés : référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE, liste nominative des membres du CSE, élections du personnel ;
- 50 salariés et plus : référent harcèlement sexuel de l’entreprise, règlement intérieur, accord de participation (information), plan de sauvegarde de l’emploi en l’absence de représentants du personnel, index de l’égalité professionnelle (par tout moyen, ou sur le site internet si l’entreprise en a un).
Récapitulatif
| Effectif | Affichages ou communications cités | Précision de la source |
|---|---|---|
| Dès 1 salarié | Inspecteur du travail, médecin du travail, secours d’urgence, 09 69 39 00 00 (discriminations), document unique (modalités d’accès) | Défenseur des droits : à communiquer, pas d’affichage imposé |
| 11 à 49 salariés | Référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE, liste des membres du CSE | Élections du personnel |
| 50 salariés et plus | Référent de l’entreprise, règlement intérieur, index de l’égalité professionnelle | Index : par tout moyen, ou sur le site internet |
Source : service-public.fr (Entreprendre), vérifié le 08/07/2026, consulté le 10/11/2026 ; INRS, page mise à jour le 04/10/2024, consultée le 10/11/2026.
Pour le document unique, l’INRS précise que l’employeur doit afficher les modalités d’accès du document à une place facilement accessible. Source : INRS, page mise à jour le 04/10/2024, consultée le 10/11/2026. Détail par seuil : affichages selon l’effectif.
Ce que nous n’affirmons pas
Le montant d’une amende pour affichage manquant, et l’article exact de chaque coordonnée, n’ont pas été lus sur une source officielle : nous ne les écrivons pas. Vérifiez les textes cités par la page de service-public.fr.
Comment Patron en règle vous aide
Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique. Voir les affichages obligatoires, les consignes incendie, le document unique et le contrôle de l’inspection du travail.
Questions fréquentes
Quelles coordonnées faut-il afficher dès le premier salarié ?
Selon service-public.fr (vérifié le 08/07/2026), dès 1 salarié : l’adresse, le nom et le téléphone de l’inspecteur du travail compétent, l’adresse et le téléphone du médecin du travail, et l’adresse et le téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple).
Faut-il afficher les coordonnées du Défenseur des droits ?
Selon service-public.fr, elles doivent être communiquées dans la rubrique harcèlement sexuel, pour toutes les tailles d’entreprise, par tout moyen : la page n’impose pas un affichage.
Quel numéro contre les discriminations faut-il afficher ?
Service-public.fr cite le service d’accueil téléphonique contre les discriminations, 09 69 39 00 00, à afficher.
Que change l’effectif pour ces affichages ?
Les coordonnées de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des secours valent dès 1 salarié. De 11 à 49 salariés s’ajoutent notamment le référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE et la liste des membres du CSE ; à partir de 50 salariés, le référent de l’entreprise, le règlement intérieur et l’index de l’égalité professionnelle (par tout moyen).
Dois-je changer mes affichages quand j’atteins 11 puis 50 salariés ?
Oui, la liste s’allonge. Selon service-public.fr (vérifié le 08/07/2026), les coordonnées de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des secours valent dès 1 salarié ; de 11 à 49 salariés s’ajoutent notamment le référent harcèlement sexuel désigné parmi les membres du CSE et la liste des membres du CSE ; à partir de 50 salariés, le référent de l’entreprise, le règlement intérieur et l’index de l’égalité professionnelle (par tout moyen).
Faut-il aussi afficher le document unique ?
Service-public.fr range le document unique parmi les affichages de 1 à 10 salariés ; l’INRS précise que l’employeur doit afficher les modalités d’accès du document à une place facilement accessible (page mise à jour le 04/10/2024).
Quelle est l’amende en cas d’affichage manquant ?
Nous ne la donnons pas : les montants n’ont pas été vérifiés sur une source officielle. Consultez les textes cités. Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique.