En bref
| Étape | Ce que dit la source |
|---|---|
| Déclaration à la CPAM | 48 heures, lettre recommandée avec accusé de réception (INRS, consultée le 02/11/2026) |
| Salarié | feuille d’accident ; attestation de salaire en cas d’arrêt (INRS, consultée le 02/11/2026) |
| Document unique | mise à jour si information nouvelle sur un risque, R4121-2 (service-public.fr, F35360, consultée le 02/11/2026) |
Mis à jour le 13/11/2026.
Déclarer l’accident à la CPAM
- délai : 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- contenu : les lieux, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels ;
- destinataire : la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié ;
- réserves : l’employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident.
Source : INRS, « Accidents du travail et maladies professionnelles : procédure de reconnaissance », page mise à jour le 26/01/2017, consultée le 02/11/2026. La page est ancienne et ne précise pas le point de départ du délai : vérifiez les modalités en vigueur auprès de la CPAM ou sur ameli.fr.
Ce que le salarié doit recevoir
L’employeur remet au salarié la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, pour que les soins soient pris en charge sans avance de frais. En cas d’arrêt de travail, il remplit une attestation de salaire envoyée à la CPAM, qui s’en sert pour calculer les indemnités journalières. En cas de rechute, l’employeur reçoit une copie de la déclaration du salarié et peut émettre des réserves motivées ; il ne remet pas de nouvelle feuille d’accident.
Source : INRS, même page, consultée le 02/11/2026. La page ne mentionne pas de registre des accidents du travail : aucune règle sur un registre n’est donc avancée ici.
Et le document unique ?
L’article R4121-2 du code du travail impose de mettre à jour le document unique lorsqu’une information supplémentaire utile à l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ; service-public.fr donne l’exemple de maladies professionnelles. Un accident montre souvent qu’un risque était sous-évalué ou absent du document : réexaminer la fiche de l’unité de travail concernée et le plan d’actions est une démarche logique. Cette lecture est une interprétation prudente : le texte lu ne cite pas l’accident en tant que tel.
Pour les autres cas de mise à jour, voir la mise à jour du document unique selon l’effectif.
Code du travail, art. R4121-2. Source : service-public.fr, fiche F35360, vérifiée par l’administration le 22 juillet 2026, consultée le 02/11/2026.
Comment Patron en règle vous aide
Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique : l’outil vous guide pour rédiger le document unique, vous relisez et vous signez. Voir aussi le salarié compétent, le télétravail et le cadre juridique.
À lire aussi : intérimaires et document unique.
Questions fréquentes
Dans quel délai l’employeur doit-il déclarer un accident du travail ?
Selon l’INRS, l’employeur déclare l’accident à la CPAM dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les lieux, les circonstances et les témoins éventuels. La page de l’INRS ne précise pas le point de départ du délai : vérifiez-le auprès de la CPAM.
L’employeur peut-il contester le caractère professionnel d’un accident ?
Il peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident lors de la déclaration, selon l’INRS. Ces réserves ne dispensent pas de déclarer.
Que doit remettre l’employeur au salarié accidenté ?
La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle, afin que les soins soient pris en charge sans avance de frais. En cas d’arrêt de travail, il remplit aussi une attestation de salaire adressée à la CPAM du lieu de résidence habituelle du salarié (INRS).
Patron en règle déclare-t-il l’accident à ma place ?
Non. Patron en règle est un service d’aide à la rédaction du document unique et des affichages, pas un cabinet de conseil juridique. La déclaration à la CPAM reste faite par l’employeur.
Un accident du travail oblige-t-il à mettre à jour le document unique ?
Le texte lu (article R4121-2 du code du travail) impose la mise à jour lorsqu’une information supplémentaire utile à l’évaluation d’un risque est recueillie ; il ne cite pas l’accident en tant que tel. Un accident révèle souvent un risque sous-évalué : réexaminer la fiche de l’unité de travail concernée et le plan d’actions est une démarche logique, sans certitude juridique propre à votre situation.
Voir aussi : conservation du document unique pendant 40 ans.