Afficher ou informer
La loi distingue deux façons de faire. Certaines informations doivent être affichées dans les locaux, à un endroit accessible aux salariés. D’autres peuvent être portées à leur connaissance par tout moyen : affichage, remise en main propre, courriel, intranet.
Dans le doute, l’affichage reste la solution la plus simple à prouver. C’est ce que nous préparons : une feuille par sujet, prête à imprimer.
La liste complète
| Information | Qui est concerné | Comment | Texte | Amende |
|---|---|---|---|---|
| Inspection du travail : adresse, téléphone et nom de l’inspecteur | Dès 1 salarié | Affichage | D4711-1 | 750 € par salarié concerné (R4741-3) |
| Médecin du travail ou service de santé au travail | Dès 1 salarié | Affichage | D4711-1 | 750 € par salarié concerné (R4741-3) |
| Services de secours d’urgence | Dès 1 salarié | Affichage | D4711-1 | 750 € par salarié concerné (R4741-3) |
| Horaires collectifs de travail, datés et signés | Dès 1 salarié | Affichage | L3171-1, D3171-1 et s. | 750 € par salarié concerné (R3173-2) |
| Interdiction de fumer et de vapoter, modèles de l’arrêté du 21 juillet 2025 | Lieux concernés | Affichage | R3512-7 CSP | 750 € pour le responsable des lieux (R3515-3) |
| Accès au document unique | Dès 1 salarié | Affichage | R4121-4 | |
| Consigne de sécurité incendie | Plus de 50 personnes ou matières inflammables ; ailleurs, instructions d’évacuation | Affichage très apparent | R4227-37 | |
| Convention collective applicable | Dès 1 salarié | Tout moyen | R2262-3 | 750 € (R2263-1) |
| Égalité de rémunération femmes-hommes | Dès 1 salarié | Tout moyen | R3221-2 | 450 € (R3222-3) |
| Harcèlement moral | Dès 1 salarié | Tout moyen | L1152-4 | |
| Harcèlement sexuel : texte, recours, coordonnées des autorités | Dès 1 salarié | Tout moyen | L1153-5, D1151-1 | |
| Lutte contre les discriminations | Dès 1 salarié | Tout moyen | L1142-6 | |
| Période de congés et ordre des départs | Dès 1 salarié | Tout moyen | D3141-5, D3141-6 | |
| Repos hebdomadaire, s’il n’est pas donné le dimanche | En cas de dérogation | Tout moyen | R3172-1 | |
| Liste des élus du CSE et leur poste | Dès 11 salariés | Affichage | R2314-22 | |
| Règlement intérieur | Dès 50 salariés | Tout moyen | L1311-2 | 750 € (R1323-1) |
| Index de l’égalité professionnelle | Dès 50 salariés | Tout moyen si pas de site internet | L1142-8 |
Les amendes sont des contraventions. « Par salarié concerné » signifie que le montant est multiplié par le nombre de salariés.
service-public.fr, fiche F23106 · montants des contraventions : code pénal, art. 131-13
Vos adresses, trouvées pour vous
Un kit d’affichage vendu en ligne vous laisse remplir vous-même les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail. Il faut alors les chercher.
Nous les trouvons à partir de l’adresse de votre établissement, dans les annuaires officiels de l’administration, et nous les inscrivons sur vos feuilles.
Vous préférez qu’on s’en occupe ?
À Lyon et dans le Rhône, le cabinet de Maureen Vial pose le panneau chez vous et traite les autres obligations du personnel.
Le panneau tabac a changé
Les modèles de signalisation de l’interdiction de fumer et de vapoter ont été fixés par un arrêté du 21 juillet 2025. Les anciens panneaux ne correspondent plus aux modèles en vigueur.
Code de la santé publique, art. R3512-7 · arrêté du 21 juillet 2025
Questions fréquentes
Je peux tout mettre dans un classeur ?
Pour les informations « par tout moyen », oui, si les salariés y ont accès. Pour celles qui doivent être affichées (inspection du travail, médecin du travail, secours, horaires, tabac, accès au document unique), il faut une feuille au mur.
Et quand une adresse ou un texte change ?
Vous êtes prévenu par mail. Vos feuilles se refont en un clic : vous réimprimez et remplacez.
J’ai deux établissements.
Les coordonnées dépendent de l’adresse : chaque établissement a ses propres feuilles.
Textes vérifiés sur Légifrance et service-public.fr le 28 octobre 2026.