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Risques psychosociaux et document unique : ce que dit l’INRS

Stress, violences internes et externes : l’employeur les évalue et les prévient comme tout autre risque professionnel.

ObligationL4121-1 et L4121-2
Trois composantesstress, violences internes et externes
Mesurescollectives, en amont

En bref

La réponseLes risques psychosociaux (RPS) se traitent comme les autres risques professionnels : l’employeur les évalue, planifie des mesures de prévention adaptées et privilégie les mesures collectives, prises le plus en amont possible (INRS). Ils ont donc leur place dans l’évaluation des risques que le document unique consigne.

Mis à jour le 12/11/2026.

Trois composantes à distinguer

  • le stress ;
  • les violences internes : harcèlement moral ou sexuel, conflits entre collègues ou avec la hiérarchie ;
  • les violences externes : agressions ou incivilités venant de clients, d’usagers ou du public.
Les trois composantes des RPS en un coup d’œil
Composante (INRS)Exemples citésApproche à privilégier
Stressà évaluer comme les autres risquesmesures collectives, en amont
Violences internesharcèlement moral ou sexuel, conflits entre collègues ou avec la hiérarchiemesures collectives, organisation du travail
Violences externesagressions ou incivilités de clients, d’usagers ou du publicmesures collectives, en amont

Source : INRS, « Risques psychosociaux : ce qu’il faut retenir », page mise à jour le 09/11/2021, consultée le 02/11/2026. La page est ancienne : vérifiez les évolutions sur inrs.fr.

Les textes cités par l’INRS

  • article L4121-1 du code du travail : l’employeur évalue les risques, y compris psychosociaux, et prend les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés ;
  • article L4121-2 : principes de prévention, dont combattre les risques à la source, adapter le travail à l’homme, et prendre en compte l’organisation du travail, les relations sociales et le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes ;
  • accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008, rendu obligatoire le 23 avril 2009 ;
  • accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010, étendu le 23 juillet 2010.

Source : INRS, « Risques psychosociaux : réglementation », page mise à jour le 09/11/2021, consultée le 02/11/2026. La page indique que la responsabilité pénale ou civile de l’employeur peut être engagée ; aucun montant n’est avancé ici.

Quelles mesures privilégier

L’INRS recommande une démarche collective, centrée sur le travail et son organisation, plutôt que des réponses individuelles seules. Il publie une brochure (ED 6403) consacrée à l’évaluation des RPS en vue de leur intégration dans le document unique. Pour la méthode de rédaction du document, voir le guide du document unique.

Pour former l’encadrement ou les équipes, le cabinet propose une formation sur les risques psychosociaux, sur maureenvial.com.

Au-delà de l’évaluation, une action de prévention possible, dans un registre bien-être et sans visée médicale, est de proposer des séances de sophrologie en ligne pour le stress au travail.

Comment Patron en règle vous aide

Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique : l’outil vous guide pour rédiger le document unique, vous relisez et vous signez. Voir aussi le accident du travail, le salarié compétent, le télétravail et le cadre juridique.

Questions fréquentes

Les risques psychosociaux doivent-ils figurer dans le document unique ?

Selon l’INRS, les risques psychosociaux se traitent comme les autres risques professionnels : on les évalue, puis on planifie des mesures de prévention. L’INRS publie d’ailleurs une brochure (ED 6403) sur l’évaluation des RPS en vue de leur intégration dans le document unique. L’obligation générale d’évaluation vient de l’article L4121-1 du code du travail.

Que recouvrent les risques psychosociaux ?

L’INRS distingue trois composantes : le stress, les violences internes (harcèlement moral ou sexuel, conflits) et les violences externes (agressions ou incivilités de clients, usagers ou public).

Quelles mesures l’INRS recommande-t-il de privilégier ?

Les mesures collectives, prises le plus en amont possible, dans une démarche centrée sur le travail et son organisation plutôt que sur les individus.

Quels textes encadrent la prévention des RPS ?

Les articles L4121-1 et L4121-2 du code du travail (évaluation, protection de la santé physique et mentale, combattre les risques à la source, prise en compte de l’organisation du travail, des relations sociales et du harcèlement), ainsi que deux accords nationaux interprofessionnels : stress au travail (2 juillet 2008) et harcèlement et violence au travail (26 mars 2010), selon l’INRS.

Patron en règle évalue-t-il les risques psychosociaux de mon entreprise ?

Non. Patron en règle est un service d’aide à la rédaction du document unique et des affichages, pas un cabinet de conseil juridique. L’outil vous aide à structurer la rédaction, vous décidez, relisez et signez.

Les incivilités ou agressions de clients entrent-elles dans le document unique ?

Oui : l’INRS les range parmi les violences externes, une des trois composantes des risques psychosociaux, qui se traitent comme les autres risques professionnels : évaluation, puis mesures de prévention, collectives de préférence (article L4121-1 du code du travail).