En bref
Les 6 facteurs et leurs seuils
Travail de nuit, travail répétitif, équipes successives alternantes, milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit. L’exposition n’est prise en compte qu’au-dessus des seuils suivants.
| Facteur | Intensité minimale | Durée minimale |
|---|---|---|
| Travail de nuit | 1 h de travail entre minuit et 5 h | 100 nuits par an |
| Équipes successives alternantes | 1 h de travail entre minuit et 5 h, en équipe | 30 nuits par an |
| Travail répétitif | 15 actions techniques ou plus pour un cycle de 30 s ou moins, ou 30 actions ou plus par minute pour un cycle plus long ou absent | 900 h par an |
| Milieu hyperbare | 1 200 hPa | 60 interventions ou travaux par an |
| Températures extrêmes | 5 °C ou moins, ou 30 °C ou plus | 900 h par an |
| Bruit (quotidien) | 81 dB ou plus sur 8 h de référence | 600 h par an |
| Bruit impulsionnel | 135 dB ou plus | 120 fois par an |
Code du travail, art. D4163-2 (seuils) et L4161-1. Source : service-public.gouv.fr, fiche F33777, vérifiée le 10/04/2026, consultée le 04/11/2026.
Déclarer l’exposition
La déclaration se fait par la DSN pour le régime général, ou par la DSN ou le TESA+ pour le régime agricole. Elle alimente le compte chaque année : 4 points par facteur et par année complète, ou par période de 3 mois en cas de présence partielle. Le salarié doit être affilié au régime général ou à la MSA et avoir un contrat d’au moins 1 mois. Si un salarié conteste la déclaration, l’employeur dispose de 2 mois pour répondre ; sans réponse, la demande est considérée comme refusée.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F33777, vérifiée le 10/04/2026, consultée le 04/11/2026. La fiche ne précise aucun seuil d’effectif.
Lien avec le document unique
Le document unique reste l’outil de prévention : il recense les risques de chaque poste, dont le bruit, les températures ou le travail de nuit. Les mesures de protection qu’il prévoit comptent, puisque les seuils du C2P s’apprécient après leur mise en place. Voir la mise à jour du document unique et le document unique. Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique : en cas de doute sur une exposition, vérifiez les textes cités.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
Un compte de points ouvert automatiquement lorsque l’employeur déclare l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques professionnels au-delà des seuils fixés. Source : service-public.gouv.fr, fiche F33777, vérifiée le 10/04/2026.
Quels sont les facteurs de risques pris en compte ?
Le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipes successives alternantes, le travail en milieu hyperbare, les températures extrêmes et le bruit.
Comment l’employeur déclare-t-il l’exposition ?
Par la déclaration sociale nominative (DSN) pour le régime général, ou la DSN ou le TESA+ pour le régime agricole. Chaque année complète d’exposition donne 4 points par facteur.
Un salarié peut-il contester ma déclaration ?
Oui. L’employeur dispose de 2 mois pour répondre à la demande du salarié. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme refusée.
Un salarié qui travaille de nuit est-il toujours concerné par le C2P ?
Pas automatiquement : le seuil du travail de nuit est de 1 h de travail entre minuit et 5 h, pendant 100 nuits par an ; en équipes successives alternantes, il est de 30 nuits par an. Les seuils s’apprécient après les mesures de protection collective et individuelle mises en place. Source : service-public.gouv.fr, fiche F33777, vérifiée le 10/04/2026.
Le C2P remplace-t-il le document unique ?
Non. Le document unique évalue les risques et organise la prévention ; le C2P concerne la déclaration de l’exposition aux facteurs au-delà des seuils. Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique.
Page mise à jour le 12 novembre 2026. Textes vérifiés sur service-public.gouv.fr le 04/11/2026.
Voir aussi : jeunes travailleurs : travaux interdits et dérogations.