En bref
Les travaux interdits sans dérogation
Pour les jeunes de 15 à 18 ans, l’INRS liste notamment : les contenus pornographiques ou violents (D4153-16), les agents biologiques des groupes 3 et 4 (D4153-19), les vibrations au-delà des limites (D4153-20), les températures extrêmes (D4153-36), l’abattage ou le contact avec des animaux dangereux (D4153-37), la démolition et les tranchées avec risque d’effondrement (D4153-25), les travaux sous tension (D4153-24) et les travaux d’arbres en hauteur (D4153-32).
Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026.
Les travaux réglementés et la déclaration de dérogation
D’autres travaux sont interdits mais peuvent être autorisés pour la formation professionnelle (L4153-9, R4153-40 et suivants) : agents chimiques (D4153-17), conduite d’engins mobiles ou de levage (D4153-27), machines dangereuses et maintenance (D4153-28, D4153-29), travaux temporaires en hauteur (D4153-30), équipements sous pression (D4153-33), espaces confinés (D4153-34), verre ou métal en fusion (D4153-35).
La dérogation temporaire (articles R4153-38 à R4153-45) passe par une déclaration à l’inspection du travail de l’employeur et du chef de l’établissement de formation, avant l’affectation du jeune. Elle est valable 3 ans et décrit le secteur, la formation, les lieux, les travaux, les machines et la personne qui encadre. Les conditions citées : évaluation des risques, mesures de prévention, formation à la sécurité, avis médical d’aptitude pour chaque jeune et encadrement. L’INRS décrit aussi des dérogations permanentes et individuelles, sans déclaration, pour les titulaires d’un diplôme ou titre adapté (R4153-49 à R4153-52).
Récapitulatif
| Situation du jeune de 15 à 17 ans | Ce que dit l’INRS | Textes cités |
|---|---|---|
| Travail interdit sans dérogation (tranchées, travaux sous tension, températures extrêmes...) | Aucune dérogation possible | D4153-16 à D4153-37 (voir liste ci-dessus) |
| Travail réglementé nécessaire à la formation | Déclaration à l’inspection du travail avant l’affectation, valable 3 ans | R4153-38 à R4153-45 |
| Jeune titulaire d’un diplôme ou titre adapté | Dérogation permanente et individuelle, sans déclaration | R4153-49 à R4153-52 |
Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026.
Dans le document unique
L’employeur évalue les risques existants pour les jeunes et ceux liés à leur travail (article L4121-3), puis met en oeuvre les actions de prévention. Dans le document unique, cela se traduit par une ligne par poste que le jeune occupera. Le jeune doit aussi recevoir la formation à la sécurité, et la mise à jour du document suit tout changement de poste. Pour les autres statuts, voir intérimaires, stagiaires et apprentis et avant le premier salarié.
Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026. Cette page date de 2019 : vérifiez les textes en vigueur avant d’affecter un jeune à un poste réglementé. Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique.
Questions fréquentes
À partir de quel âge peut-on employer un jeune sur des travaux dangereux ?
Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas être employés à des travaux qui présentent des risques pour leur santé, leur sécurité ou qui dépassent leurs forces (articles L4153-8 et L4153-9, D4153-15 et suivants). Certains travaux restent interdits sans dérogation possible, d’autres sont réglementés et peuvent faire l’objet d’une dérogation pour la formation professionnelle. Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026.
Quels travaux sont interdits sans dérogation aux moins de 18 ans ?
Selon l’INRS : démolition et tranchées avec risque d’effondrement (D4153-25), agents biologiques des groupes 3 et 4 (D4153-19), températures extrêmes (D4153-36), abattage ou contact avec des animaux dangereux (D4153-37), travaux sous tension (D4153-24), travaux d’arbres en hauteur (D4153-32). Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026.
Comment déroger pour un apprenti ou un stagiaire de 15 à 17 ans ?
Pour les travaux réglementés nécessaires à la formation professionnelle, l’employeur et le chef de l’établissement de formation déclarent la dérogation à l’inspection du travail avant l’affectation du jeune. Elle vaut 3 ans (articles R4153-38 à R4153-45) et suppose une évaluation des risques, une formation à la sécurité, un avis médical d’aptitude pour chaque jeune et un encadrement. Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026.
Faut-il l’inscrire dans le document unique ?
Oui : l’employeur doit évaluer les risques existants pour les jeunes et ceux liés à leur travail (article L4121-3), puis appliquer les actions de prévention qui en découlent. Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026.
Un apprenti ou un stagiaire mineur peut-il faire un travail réglementé sans déclaration ?
Selon l’INRS, la dérogation temporaire passe par une déclaration à l’inspection du travail avant l’affectation du jeune, valable 3 ans (R4153-38 à R4153-45). L’INRS décrit aussi des dérogations permanentes et individuelles, sans déclaration, pour les titulaires d’un diplôme ou titre adapté (R4153-49 à R4153-52). Les travaux interdits sans dérogation (par exemple travaux sous tension ou tranchées avec risque d’effondrement) restent interdits dans tous les cas. Source : INRS, « Jeunes travailleurs : réglementation », page mise à jour le 31/07/2019, consultée le 04/11/2026.
Page mise à jour le 12 novembre 2026. Source INRS consultée le 04/11/2026.