En bref
Mis à jour le 12/11/2026.
Qui fait quoi
L’entreprise utilisatrice
- dispense la formation pratique à la sécurité et transmet les consignes (L4141-2) ;
- vérifie avant la prise de poste que l’intérimaire a reçu la formation adaptée, la complète si besoin et délivre l’autorisation de conduite ;
- fournit les équipements de protection individuelle (L1251-23), sans charge financière pour l’intérimaire ;
- n’affecte pas d’intérimaire aux travaux interdits (D4154-1), sauf dérogation de la DREETS.
L’entreprise de travail temporaire
- informe l’intérimaire sur les risques et les mesures de prévention (L4141-1) ;
- dispense les formations particulières prévues par les textes, par exemple la conduite d’équipements de levage (R4323-55) ;
- peut fournir les EPI personnalisés (casques, chaussures) si une convention ou un accord collectif le prévoit.
Source : INRS, « Salariés intérimaires : réglementation », page mise à jour le 26/07/2022, consultée le 02/11/2026. Page ancienne : vérifiez sur inrs.fr. Un article de l’INRS mis à jour le 07/11/2025 rappelle que l’entreprise utilisatrice doit évaluer les risques et en informer les salariés.
En un tableau
| Obligation | Entreprise utilisatrice | Agence de travail temporaire |
|---|---|---|
| Conditions d’exécution du travail, santé et sécurité | Responsable (L1251-21) | Non |
| Information sur les risques | Consignes et transmission (L4141-2) | Informe l’intérimaire (L4141-1) |
| Formation pratique à la sécurité | Oui (L4141-2) | Formations particulières prévues par les textes (R4323-55) |
| Équipements de protection individuelle | Les fournit (L1251-23) | EPI personnalisés si convention ou accord collectif |
| Déclaration d’accident | 24 heures : agence, caisse de prévention, inspection du travail | 48 heures : CPAM |
Source : INRS, « Salariés intérimaires : réglementation », mise à jour le 26/07/2022, consultée le 02/11/2026.
Postes à risques particuliers
L’entreprise utilisatrice établit la liste des postes à risques particuliers après avis du médecin du travail et du CSE. Ces postes exigent une formation renforcée, un accueil et une information adaptés (L4142-2, L4154-2). L’INRS cite par exemple la conduite d’engins, le travail en hauteur, les produits chimiques, le bruit, les vibrations. En cas de manquement à la formation renforcée, la faute inexcusable de l’employeur est présumée (L4154-3, selon l’INRS).
Source : INRS, même page, consultée le 02/11/2026. Pour la méthode de rédaction, voir le guide du document unique.
En cas d’accident du travail
Selon l’INRS, l’entreprise utilisatrice déclare l’accident dans les 24 heures à l’agence, à la caisse de prévention (Carsat, Cramif ou CGSS) et à l’inspection du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’agence le déclare à la CPAM dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris. Voir aussi accident du travail et document unique.
Source : INRS, même page, consultée le 02/11/2026.
Comment Patron en règle vous aide
Patron en règle est un service d’aide, pas un cabinet de conseil juridique : l’outil vous guide pour rédiger le document unique, vous relisez et vous signez. Voir aussi le salarié compétent, le risques psychosociaux et le cadre juridique.
Pour un apprenti ou un stagiaire de moins de 18 ans, des travaux sont interdits ou soumis à déclaration : voir jeunes de moins de 18 ans, travaux interdits et dérogation.
Questions fréquentes
Qui est responsable de la sécurité d’un intérimaire : l’agence ou l’entreprise utilisatrice ?
Selon l’INRS, les deux ont des obligations. Pendant la mission, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail, dont la santé et la sécurité (article L1251-21 du code du travail). L’entreprise de travail temporaire informe l’intérimaire sur les risques (article L4141-1) ; l’entreprise utilisatrice dispense la formation pratique à la sécurité (article L4141-2).
Qui fournit les équipements de protection individuelle à un intérimaire ?
Selon l’INRS, l’entreprise utilisatrice les fournit (article L1251-23), sauf les équipements personnalisés comme les casques et chaussures, que l’agence peut fournir si une convention ou un accord collectif le prévoit. Dans tous les cas, ils ne doivent entraîner aucune charge financière pour l’intérimaire.
Qu’est-ce que la liste des postes à risques particuliers ?
C’est la liste, établie par l’entreprise utilisatrice après avis du médecin du travail et du CSE, des postes qui exigent une formation renforcée et un accueil adapté (articles L4142-2 et L4154-2 cités par l’INRS) : conduite d’engins, travail en hauteur, produits chimiques, bruit, vibrations, par exemple.
Peut-on affecter un intérimaire à n’importe quel poste ?
Non. Certains travaux sont interdits aux intérimaires (liste de l’article D4154-1 citée par l’INRS), sauf dérogation accordée par la DREETS, demandée avant l’affectation, avec avis du CSE et du médecin du travail.
Que faire si un intérimaire a un accident du travail ?
Selon l’INRS, l’entreprise utilisatrice déclare l’accident dans les 24 heures à l’agence, à la caisse de prévention (Carsat, Cramif ou CGSS) et à l’inspection du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’agence le déclare à la CPAM dans les 48 heures, dimanches et jours fériés non compris.
Les intérimaires sont-ils à prendre en compte dans mon document unique ?
Oui : les postes occupés par des intérimaires relèvent de l’évaluation des risques de l’entreprise utilisatrice, responsable des conditions d’exécution du travail pendant la mission (L1251-21, selon l’INRS, page consultée le 02/11/2026).
Patron en règle remplace-t-il un conseil juridique sur l’intérim ?
Non. Patron en règle est un service d’aide à la rédaction du document unique et des affichages, pas un cabinet de conseil juridique. Vous décidez, relisez et signez.
Voir aussi : apprentis et mineurs : travaux interdits et dérogations.