Les unités de travail
Le document unique se construit poste par poste. Voici les unités de travail que l’on retrouve le plus souvent dans ce métier. Gardez les vôtres, retirez celles qui n’existent pas chez vous.
- Conducteur(trice) de car / autocar (Tourisme) : Conduite de cars (permis D), accompagnement des voyageurs, gestion bagages, commentaires touristiques. Longues distances. Vibrations. Responsabilité passagers. Temps de conduite/repos (RSE).
- Conducteur(trice) de bus urbain / interurbain : Lignes régulières de transport public. Arrêts fréquents, manipulation basse sol, relation avec voyageurs (validation tickets, renseignements). Agressions possibles. Travail posté.
- Chauffeur(se) de transport scolaire : Transport d'enfants (maternelle-lycée). Ramassage matin et soir. Horaires coupés. Responsabilité élevée. Comportements turbulents. Micro-trajets répétitifs.
- Exploitant(e) / planificateur(trice) transport : Organisation des tournées, gestion des conducteurs, suivi réglementaire (temps de conduite), relation collectivités. Pression planning.
Les risques à évaluer
Pour chaque risque : sa famille, son niveau type (probabilité × gravité, notées de 1 à 4) et une mesure de prévention courante. Votre propre cotation dépend de vos locaux, de vos équipements et de ce qui est déjà en place.
| Famille | Risque | Niveau type | Mesure de prévention |
|---|---|---|---|
| TMS/Postures | Vibrations corps entier en conduite prolongée, lombalgies chroniques (siège conducteur bus) | Critique 4×3 | Siège suspendu homologué, pauses réglementaires |
| Routiers | Accident de la route avec passagers à bord, responsabilité élevée, risque majeur | Important 2×4 | Formation FCO voyageurs, véhicule entretenu, tachygraphe |
| Psychosociaux | Gestion de passagers agités ou agressifs (scolaire, nuit), stress circulation | Modéré 3×2 | Formation gestion conflits, vitre séparatrice, alarme |
| Psychosociaux | Horaires fractionnés (scolaire : matin + soir), travail du soir, week-ends | Modéré 3×2 | Planning prévisionnel, compensation horaires coupés |
| Fortes chaleurs / Canicule | Cabine de conduite surchauffée, risque malaise conducteur avec passagers | Modéré 2×3 | Climatisation vérifiée, eau fraîche, arrêt si malaise |
| Chutes | Chute lors de la montée/descente du car (marches hautes, sol glissant) | Faible 2×2 | Main courante, éclairage marchepied, chaussures |
| Physiques | Chargement/déchargement bagages coffre (tourisme, aéroport) | Faible 2×2 | Formation gestes, hayon si volume important |
Cotation : faible jusqu’à 4, modéré 5 et 6, important de 7 à 9, critique à partir de 10. Les risques psychosociaux s’évaluent en plus avec les six familles de la méthode Gollac reprise par l’INRS.
La chaleur doit figurer au documentDepuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, le risque de fortes chaleurs s’évalue à chaque poste exposé, avec les mesures prévues pendant les épisodes de canicule.
Ce que la loi vous demande aussi
Nous avons pris la situation la plus courante dans ce métier : vos salariés conduisent un véhicule pour le travail. Le test gratuit refait cette liste pour votre entreprise, avec votre effectif exact.
Même sans salarié
- Facturation électroniqueart. 123 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 20…
- Registre RGPD des traitementsrèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016
Dès le premier salarié
- Document unique (DUERP)art. L4121-3 et L4121-3-1, Code du travail
- Médecine du travail (SPST)art. L4622-1 et R4624-10, Code du travail
- Formation sécurité (accueil au poste)art. L4141-2, Code du travail
- Déclaration des accidents du travail (AT/MP)art. L441-1 et L441-2, Code de la sécurité sociale
- Affichages obligatoiresart. D4711-1 à D4711-3, Code du travail (affichages obligatoires)
- DPAE et Registre unique du personnelart. L1221-10 à L1221-12-1, Code du travail (déclaration préalable à …
- Protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance cadres)art. L911-7, Code de la sécurité sociale
- Entretien de parcours professionnelart. L6315-1, Code du travail
- Contrats de travail et socle RHart. L1242-12, Code du travail (CDD écrit, à défaut réputé à durée in…
- Aménagement et sécurité des locaux (vestiaires, sanitaires, circulation, EPI)art. R4228-1 et s., Code du travail (locaux, vestiaires, sanitaires)
- Vérifications périodiques des équipements de travailéquipements de travail : art. R4323-23 à R4323-27, Code du travail (a…
- Tri à la source des déchets non dangereux (8 flux et biodéchets)loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), art. L541-21-1, Code de l'…
- Information congés payés acquis pendant arrêt maladieloi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. L3141-19-3, Code du travail
- Véhicules et conduite professionnelledésignation du conducteur par la personne morale : art. L121-6, Code …
- Sécurité incendie des locaux de travail (hors ERP)art. R4227-1 à R4227-41, Code du travail : dégagements et issues (R42…
- Premiers secours (matériel et salarié formé)art. R4224-14, Code du travail (matériel de premiers secours adapté à…
À partir de 11 salariés
- Élections du Comité Social et Économique (CSE)art. L2311-2, Code du travail
- Partage de la valeur (11-49 salariés)loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 — dispositif expérimental applic…
- Registre des dangers graves et imminents (droit d'alerte du CSE)art. L4131-1 à L4131-4 (droit d'alerte et de retrait) et D4132-1 à D4…
À partir de 20 salariés
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)art. L5212-1 et s., Code du travail
À partir de 50 salariés
- Index de l'égalité professionnelle Femmes-Hommesart. L1142-8 et s., Code du travail
- Règlement intérieur (≥ 50 salariés)art. L1311-2, Code du travail
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)art. L2312-18 à L2312-21 et R2312-8 à R2312-10, Code du travail
- Participation des salariés aux résultats (≥ 50 salariés)art. L3322-1 à L3322-2, Code du travail (obligatoire dès 50 salariés …
- Procédure interne de recueil des signalements (lanceurs d'alerte)art. 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée par la loi …
Faire le vôtre
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- Votre numéro SIRET : l’annuaire officiel remplit votre entreprise, vous confirmez.
- Vos postes et vos risques, proposés à partir de cette fiche : vous gardez, retirez, ajoutez, et vous indiquez ce qui est déjà en place.
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