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Document unique : FAM / MAS / foyer adultes en situation de handicap

Les postes, les risques types et les obligations d’une entreprise de ce métier. Une base de départ pour votre document unique, qui part toujours de vos postes réels.

4unités de travail
7risques types
4risques critiques
Dès 1 salariéle document est obligatoire

Les unités de travail

Le document unique se construit poste par poste. Voici les unités de travail que l’on retrouve le plus souvent dans ce métier. Gardez les vôtres, retirez celles qui n’existent pas chez vous.

  • Aide médico-psychologique (AMP) / AES : Soins de nursing complets (toilette, change, alimentation par sonde si polyhandicap), aide à la mobilisation, accompagnement sorties, participation aux soins rééducatifs. Manutention lourde quotidienne (patients 50-100 kg). Burn-out fréquent.
  • Infirmier(e) de structure FAM/MAS : Soins techniques (pansements, injections, gastrostomie, trachéotomie), surveillance médicale des résidents polypathologiques, coordination médicale, gestion urgences. Responsabilité accrue.
  • Kinésithérapeute / ergothérapeute : Rééducation motrice et fonctionnelle, installation posturale (fauteuil roulant), appareillage, prévention escarres. Manutention de patients très dépendants.
  • Animateur(trice) vie sociale : Activités culturelles, artistiques, sportives adaptées, sorties, voyages adaptés. Lien social et prévention de l'isolement. Charge émotionnelle.

Les risques à évaluer

Pour chaque risque : sa famille, son niveau type (probabilité × gravité, notées de 1 à 4) et une mesure de prévention courante. Votre propre cotation dépend de vos locaux, de vos équipements et de ce qui est déjà en place.

FamilleRisqueNiveau typeMesure de prévention
TMS/PosturesTransferts et mobilisation de résidents adultes lourds et dépendantsCritique 4×4Rails plafond, verticalisateurs, lève-personnes sur roues, formation PRAP
Fortes chaleurs / CaniculeRésidents très vulnérables à la chaleur + agents en charge physiqueCritique 4×4Plan canicule, climatisation, hydratation horaire résidents
PsychosociauxConfrontation permanente à la grande dépendance et aux situations de fin de vieCritique 4×3Analyse des pratiques, supervision, temps de débriefing
PsychosociauxBurn-out et turnover élevés dans le secteur, surcharge de travail chroniqueCritique 4×3Staffing adapté, management de proximité, valorisation
PhysiquesViolences physiques résidents (handicap mental profond, polyhandicap agité)Important 3×3Protocoles, binôme obligatoire, formation gestion comportements
BiologiquesSoins de nursing, exposition sang, selles, sécrétionsModéré 3×2Gants, tablier, précautions standard, vaccination
Bruit/VibrationsNiveau sonore élevé chroniqueFaible 2×2Aménagement acoustique, pauses

Cotation : faible jusqu’à 4, modéré 5 et 6, important de 7 à 9, critique à partir de 10. Les risques psychosociaux s’évaluent en plus avec les six familles de la méthode Gollac reprise par l’INRS.

La chaleur doit figurer au documentDepuis le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, le risque de fortes chaleurs s’évalue à chaque poste exposé, avec les mesures prévues pendant les épisodes de canicule.

Ce que la loi vous demande aussi

Nous avons pris la situation la plus courante dans ce métier : vous recevez du public. Le test gratuit refait cette liste pour votre entreprise, avec votre effectif exact.

Même sans salarié

  • Facturation électroniqueart. 123 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 20…
  • Registre RGPD données de santé et hébergement HDSrèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, art. 9 (données de santé, c…
  • Registre de sécurité ERPart. R143-2 et s., Code de la construction et de l'habitation (obliga…
  • Accessibilité PMR (registre public d'accessibilité)art. L161-1 et L161-2, Code de la construction et de l'habitation (pr…
  • Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)art. R1335-1 à R1335-8, Code de la santé publique (tri, conditionneme…
  • Assurance de responsabilité civile professionnelle des professionnels de santéart. L1142-2, Code de la santé publique (obligation d'assurance des p…

Dès le premier salarié

  • Document unique (DUERP)art. L4121-3 et L4121-3-1, Code du travail
  • Médecine du travail (SPST)art. L4622-1 et R4624-10, Code du travail
  • Formation sécurité (accueil au poste)art. L4141-2, Code du travail
  • Déclaration des accidents du travail (AT/MP)art. L441-1 et L441-2, Code de la sécurité sociale
  • Affichages obligatoiresart. D4711-1 à D4711-3, Code du travail (affichages obligatoires)
  • DPAE et Registre unique du personnelart. L1221-10 à L1221-12-1, Code du travail (déclaration préalable à …
  • Protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance cadres)art. L911-7, Code de la sécurité sociale
  • Entretien de parcours professionnelart. L6315-1, Code du travail
  • Contrats de travail et socle RHart. L1242-12, Code du travail (CDD écrit, à défaut réputé à durée in…
  • Aménagement et sécurité des locaux (vestiaires, sanitaires, circulation, EPI)art. R4228-1 et s., Code du travail (locaux, vestiaires, sanitaires)
  • Tri à la source des déchets non dangereux (8 flux et biodéchets)loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), art. L541-21-1, Code de l'…
  • Information congés payés acquis pendant arrêt maladieloi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. L3141-19-3, Code du travail
  • Premiers secours (matériel et salarié formé)art. R4224-14, Code du travail (matériel de premiers secours adapté à…

À partir de 11 salariés

  • Élections du Comité Social et Économique (CSE)art. L2311-2, Code du travail
  • Partage de la valeur (11-49 salariés)loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 — dispositif expérimental applic…
  • Registre des dangers graves et imminents (droit d'alerte du CSE)art. L4131-1 à L4131-4 (droit d'alerte et de retrait) et D4132-1 à D4…

À partir de 20 salariés

  • Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)art. L5212-1 et s., Code du travail

À partir de 50 salariés

  • Index de l'égalité professionnelle Femmes-Hommesart. L1142-8 et s., Code du travail
  • Règlement intérieur (≥ 50 salariés)art. L1311-2, Code du travail
  • Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)art. L2312-18 à L2312-21 et R2312-8 à R2312-10, Code du travail
  • Participation des salariés aux résultats (≥ 50 salariés)art. L3322-1 à L3322-2, Code du travail (obligatoire dès 50 salariés …
  • Procédure interne de recueil des signalements (lanceurs d'alerte)art. 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée par la loi …

Faire le vôtre

  1. Le test gratuit, sans inscription : vos obligations, en quelques questions.
  2. Votre numéro SIRET : l’annuaire officiel remplit votre entreprise, vous confirmez.
  3. Vos postes et vos risques, proposés à partir de cette fiche : vous gardez, retirez, ajoutez, et vous indiquez ce qui est déjà en place.
  4. Votre document, en PDF finalisé et en version Word modifiable, que vous signez. Avec l’experte si vous préférez qu’elle le relise et le signe avec vous.

Voir un document unique d’exemple complet (PDF, entreprise fictive)

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Textes vérifiés sur Légifrance et service-public.fr le 28 octobre 2026.

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