Document unique : Crèche / micro-crèche / halte-garderie

Les unités de travail

Le document unique se construit poste par poste. Voici les unités de travail que l’on retrouve le plus souvent dans ce métier. Gardez les vôtres, retirez celles qui n’existent pas chez vous.

• Auxiliaire de puériculture diplômé(e) : Soins quotidiens (change, alimentation biberon/repas, endormissement, toilette), éveil sensoriel et moteur (0-3 ans), surveillance permanente des nourrissons, transmissions parents. Portage enfants (0-15 kg), position basse (table à langer, tapis). Rythme intense.
• Éducateur(trice) de jeunes enfants (EJE) : Animation activités d'éveil (atelier artistique, jeux collectifs, sorties), conception du projet pédagogique, accompagnement familles, coordination équipe. Position assise au sol fréquente.
• Psychomotricien(ne) / orthophoniste (vacations) : Bilans et séances de stimulation psychomotrice ou langagière. Interventions ponctuelles. Manipulation enfants.
• Cuisinier(e) de collectivité enfants : Préparation repas adaptés à l'âge (mixés, diversification), respect HACCP strict, allergènes obligatoires (PAI). Petits volumes, grande précision.
• Agent d'entretien / agent de service : Nettoyage et désinfection des salles, cuisine, toilettes. Gestion du linge. Exposition produits ménagers adaptés crèche.

Les risques à évaluer

Pour chaque risque : sa famille, son niveau type (probabilité × gravité, notées de 1 à 4) et une mesure de prévention courante. Votre propre cotation dépend de vos locaux, de vos équipements et de ce qui est déjà en place.

Cotation : faible jusqu’à 4, modéré 5 et 6, important de 7 à 9, critique à partir de 10. Les risques psychosociaux s’évaluent en plus avec les six familles de la méthode Gollac reprise par l’INRS.

Ce que la loi vous demande aussi

Nous avons pris la situation la plus courante dans ce métier : vous recevez du public. Le test gratuit refait cette liste pour votre entreprise, avec votre effectif exact.

Même sans salarié

• Facturation électroniqueart. 123 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 20…
• Registre RGPD données de santé et hébergement HDSrèglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, art. 9 (données de santé, c…
• Registre de sécurité ERPart. R143-2 et s., Code de la construction et de l'habitation (obliga…
• Accessibilité PMR (registre public d'accessibilité)art. L161-1 et L161-2, Code de la construction et de l'habitation (pr…
• Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)art. R1335-1 à R1335-8, Code de la santé publique (tri, conditionneme…
• Assurance de responsabilité civile professionnelle des professionnels de santéart. L1142-2, Code de la santé publique (obligation d'assurance des p…

Dès le premier salarié

• Document unique (DUERP)art. L4121-3 et L4121-3-1, Code du travail
• Médecine du travail (SPST)art. L4622-1 et R4624-10, Code du travail
• Formation sécurité (accueil au poste)art. L4141-2, Code du travail
• Déclaration des accidents du travail (AT/MP)art. L441-1 et L441-2, Code de la sécurité sociale
• Affichages obligatoiresart. D4711-1 à D4711-3, Code du travail (affichages obligatoires)
• DPAE et Registre unique du personnelart. L1221-10 à L1221-12-1, Code du travail (déclaration préalable à …
• Protection sociale complémentaire (mutuelle et prévoyance cadres)art. L911-7, Code de la sécurité sociale
• Entretien de parcours professionnelart. L6315-1, Code du travail
• Contrats de travail et socle RHart. L1242-12, Code du travail (CDD écrit, à défaut réputé à durée in…
• Aménagement et sécurité des locaux (vestiaires, sanitaires, circulation, EPI)art. R4228-1 et s., Code du travail (locaux, vestiaires, sanitaires)
• Tri à la source des déchets non dangereux (8 flux et biodéchets)loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC), art. L541-21-1, Code de l'…
• Information congés payés acquis pendant arrêt maladieloi n° 2024-364 du 22 avril 2024, art. L3141-19-3, Code du travail
• Premiers secours (matériel et salarié formé)art. R4224-14, Code du travail (matériel de premiers secours adapté à…

À partir de 11 salariés

• Élections du Comité Social et Économique (CSE)art. L2311-2, Code du travail
• Partage de la valeur (11-49 salariés)loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 — dispositif expérimental applic…
• Registre des dangers graves et imminents (droit d'alerte du CSE)art. L4131-1 à L4131-4 (droit d'alerte et de retrait) et D4132-1 à D4…

À partir de 20 salariés

• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)art. L5212-1 et s., Code du travail

À partir de 50 salariés

• Index de l'égalité professionnelle Femmes-Hommesart. L1142-8 et s., Code du travail
• Règlement intérieur (≥ 50 salariés)art. L1311-2, Code du travail
• Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)art. L2312-18 à L2312-21 et R2312-8 à R2312-10, Code du travail
• Participation des salariés aux résultats (≥ 50 salariés)art. L3322-1 à L3322-2, Code du travail (obligatoire dès 50 salariés …
• Procédure interne de recueil des signalements (lanceurs d'alerte)art. 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée par la loi …

Faire le vôtre

1. Le test gratuit, sans inscription : vos obligations, en quelques questions.
2. Votre numéro SIRET : l’annuaire officiel remplit votre entreprise, vous confirmez.
3. Vos postes et vos risques, proposés à partir de cette fiche : vous gardez, retirez, ajoutez, et vous indiquez ce qui est déjà en place.
4. Votre document, en PDF finalisé et en version Word modifiable, que vous signez. Avec l’experte si vous préférez qu’elle le relise et le signe avec vous.

Voir un document unique d’exemple complet (PDF, entreprise fictive)

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