La règle
- Obligatoire dès le 1er salarié.
- Mise à jour au moins annuelle à partir de 11 salariés (art. R4121-2), et dans toute entreprise à chaque aménagement important ou information nouvelle sur un risque.
- Conservation 40 ans.
Qui est concerné
Toutes les entreprises, dès le premier salarié.
Ce que vous risquez
Absence de DUERP : jusqu'à 4 000 € par salarié concerné (amende administrative DREETS sans juge, art. L8115-1 du code du travail, loi n° 2026-534 du 25 juin 2026), 8 000 € en cas de nouveau manquement sous 2 ans.
En cas de contrôle
Ce que l’on vous demandera de montrer :
- DUERP daté de moins de 12 mois, incluant le risque fortes chaleurs (décret 2025-482)
Les textes
- art. L4121-3 et L4121-3-1 du code du travail (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021)
- amende administrative : art. L8115-1, issu de l'art. 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026
Règle relue dans notre référentiel le 18 septembre 2026, sur les textes officiels.